attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

I. -

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres suppléants

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

I. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

I. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

I. -

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté, pour la coordination interministérielle de la sûreté et les affaires relatives au programme national de sûreté, à la formation, au système de gestion des habilitations et des titres d'accès aux zones réservées des aéroports, à la doctrine d'emploi de la gendarmerie des transports aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé

au titre de 2001

attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 11 juin 2000)

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

(3e échelon)

attaché d'administration centrale de 2e classe

(concours externe)

attaché d'administration centrale de 2e classe stagiaire, 1er échelon, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile et Météorologie nationale)